Affacturage : maîtriser son coût et son traitement comptable

Combien coûte l’affacturage ?

Les sociétés d’affacturage se rémunèrent à partir de 3 leviers :

• La commission d’affacturage ou frais de service
• La commission de financement ou frais de financement
• Les frais supplémentaires

Le prix du contrat varie en fonction de la typologie du programme d’affacturage (affacturage déconsolidant, confidentiel, ligne à ligne…).

En parallèle, les factors se réservent le droit de conserver momentanément un fonds de garantie prélevé sur le montant des créances rachetées pour sécuriser leur opération financière. En effet, il s’agit d’une protection pour la société d’affacturage contre des règlements directs non rétrocédés, des litiges, des impayés, etc. Ce fonds de garantie, représentant généralement 10 % du montant des créances, est rendu à l’affacturé dès lors que les débiteurs ont réglé leurs dettes au factor. Dans le cas contraire, il peut être retenu.

Qu’est-ce que la commission d’affacturage ?

La commission d’affacturage, ou frais de service, est une rémunération prise par les factors qui représente un pourcentage du montant total des factures cédées. En général, ce pourcentage est fixé en fonction d’une grille tarifaire.

Cependant, ce taux peut aussi évoluer selon plusieurs facteurs :

• Le volume des créances et la taille moyenne des factures : plus le volume et la taille des factures cédées sont élevés, moins le taux de commission sera important. Dans le cas contraire, cela demande plus de gestion au factor donc une commission plus élevée.
• Les délais de paiement pratiqués : des délais de paiement courts peuvent réduire la commission.

Cette commission englobe également le coût lié à la gestion du poste clients, c’est-à-dire le temps passé par le factor pour s’occuper du lettrage, de l’encaissement, de la relance et du le recouvrement, prévus dans un contrat d’affacturage classique.

Comment se décompose la commission de financement ?

Le taux de cette commission est indexé sur l’Euribor, c’est-à-dire le taux de référence auprès duquel les sociétés d’affacturage empruntent de l’argent à la Banque Centrale Européenne (BCE). Il s’agit de l’Euribor 3 mois pour correspondre au délai moyen de paiement des entreprises BtoB qui s’élève à environ 90 jours. Ce taux fluctue entre 1 et 4 % en fonction de la qualité des débiteurs. En effet, lorsque les clients de l’entreprise ont une bonne solvabilité et que les risques sont moindres pour le factor, le taux de commission peut être négocié à la baisse.

Affacturage : quels sont les frais annexes ?

Enfin, la mise en place d’un contrat d’affacturage induit également des frais supplémentaires couvrant la gestion des frais de dossier, des frais de gestion, des frais de connexion au système informatique du factor ou encore des frais d’audit.

La comptabilisation de l’affacturage

Comptabiliser un contrat d’affacturage classique

Le contrat classique est la solution la plus complète : le factor finance, gère et garantit les factures cédées par l’entreprise. Voici les principales écritures comptables qui correspondent à ce type de contrat :

1. Cession des créances au factor

Dès que la facture est rachetée et que la société d’affacturage en devient la propriétaire, il faut :

• Créditer le compte 411 – Clients du montant de la créance cédée,
• Débiter le compte 467 – Autres comptes débiteurs du même montant,
• Débiter le compte 275 – Dépôts et cautionnements versés du montant retenu pour le fonds de garantie,
• Débiter le compte 6225 – Rémunérations d’affacturage ou 627 – Services bancaires et assimilés correspondant au montant de la commission d’affacturage sans les taxes,
• Débiter le compte 44566 – TVA déductible correspondant au montant de la TVA pour la commission d’affacturage.

2. Avance de trésorerie par le factor

Dans les 48 heures après la cession des factures, l’affacturé reçoit le financement de sa créance cédée. Il faut alors :

• Créditer le compte 467 – Autres comptes débiteurs,
• Débiter le compte 512 – Banque du montant avancé par le factor.

3. Recouvrement de la facture par le client

À l’échéance de la facture, le débiteur rembourse la société d’affacturage. Cette dernière reverse le montant retenu pour le fonds de garantie :

• Créditer le compte 275 – Dépôts et cautionnements versés du montant remboursé,
• Débiter le compte 512 – Banque.

Il existe d’autres solutions d’affacturage. Par exemple, l’affacturage déconsolidant permet à l’entreprise de sortir les créances cédées de son bilan comptable. La comptabilisation de ce type de factoring est donc différente.

Exemple de comptabilisation de l’affacturage classique

Imaginons une entreprise qui cède des créances pour un montant de 30 000 euros. Le factor avance 90 % de ce montant, soit 27 000 euros, et facture des commissions et intérêts de 900 euros.

1. Cession des créances au factor

• Débit du compte 467 – Autres comptes débiteurs : 30 000 euros,
• Crédit du compte 411 – Clients : 30 000 euros.

2. Avance de trésorerie par le factor

• Débit du compte 512 – Banque : 27 000 euros,
• Crédit du compte 467 – Autres comptes débiteurs : 27 000 euros.

3. Commissions et intérêts du factor

• Débit du compte 627 – Services bancaires et assimilés : 900 euros,
• Crédit du compte 512 – Banque : 900 euros.

4. Recouvrement de la facture par le client

• Débit du compte 512 – Banque du solde restant de la facture (30 000 € – 27 000 € – 900 €) = 2 100 €,
• Crédit du compte 275 – Dépôts et cautionnements versés : 2 100 €.

La comptabilisation de l’affacturage est essentielle pour assurer une gestion financière saine de l’entreprise. Il est recommandé de consulter un expert-comptable pour s’assurer que toutes les opérations sont correctement enregistrées et conformes aux normes en vigueur. L’affacturage est un outil puissant pour optimiser la trésorerie et la gestion des créances clients.