Glossaire Fibus

Également appelé "client" ou "débiteur", il s'agit du client du cédant - soit l'entreprise qui est équipée d'un programme d'affacturage.

Également appelé "cédant" ou "vendeur", l’adhérent est le titulaire du contrat d'affacturage.

L'affacturage est un outil de financement court terme qui permet aux entreprises B to B d'obtenir le paiement de leurs factures avant échéance. Dans la pratique : l'entreprise cède ses factures à une société d'affacturage (le factor). En échange des factures, le factor consent une avance de trésorerie immédiate (24 à 48 heures). À l'échéance des factures, les paiements des clients (acheteurs) parviennent au factor sans passer par les comptes bancaires de l'adhérent.

Un contrat d’affacturage avec recours permet au Factor de restituer à son cédant les factures impayées. Un contrat est dit « avec recours » notamment (mais pas exclusivement) lorsque le Factor ne couvre pas le risque de non-paiement.

Un contrat d’affacturage classique, dit "full factoring", prévoit non seulement le financement des factures dès leur émission, mais aussi leur recouvrement par les services de relance de la société d’affacturage (le factor) ainsi que la couverture du risque de faillite des acheteurs de l’entreprise titulaire du contrat. Le factor apporte donc un service complet de gestion du poste clients.

Un contrat d’affacturage confidentiel (ou affacturage non notifié) prévoit de ne pas informer les clients de la cession des créances. La société d’affacturage qui est devenue propriétaire des créances n’assure ni le service de recouvrement ni celui des encaissements. Elle confie donc un mandat de gestion au cédant et lui laisse le soin de recouvrer les factures et déposer les règlements sur le compte dédié. Dans un contrat d’affacturage confidentiel, les factures ne portent pas de « mention de subrogation » (en France) ou de notification (à l'international) mais le cédant s’engage à faire converger les règlements de ses clients sur un compte bancaire dédié aux encaissements des factures cédées aux Factor. Ce compte dédié est ouvert au nom du cédant, mais seul le Factor est autorisé à disposer des fonds présents sur ce compte.

Forme d’affacturage dans laquelle à la fois le cédant et le débiteur sont basés dans le pays de la société d’affacturage.

Un contrat d’affacturage est considéré comme déconsolidant lorsque le Factor prend en charge la totalité des risques liés aux factures qui lui ont été cédées. Dans ce cas, les sommes versées par la société d’affacturage à son adhérent sont considérées comme des paiements et non pas comme des financements. L'affacturage déconsolidant est utilisé par les grands comptes qui souhaitent améliorer la présentation de leurs comptes, en sortant de l'actif de leur bilan, tout ou partie, de leur poste clients.

Également appelé "rechargement de balance" ou "cession de balance", ce mode de cession prévoit que le montant du financement soit calculé sur la base d’une balance clients. Le factor finance les nouvelles factures de l’adhérent à une régularité donnée (par exemple tous les 15 jours) en prenant la différence entre le solde d’une balance clients et celui de la précédente. Le factor s’attache à contrôler que le montant du découvert utilisé par le cédant n’excède pas un certain pourcentage (80 à 90% en moyenne) du solde de la balance clients.

C’est un contrat d’affacturage portant sur des clients à l’étranger. Ce type de contrat nécessite le plus souvent de souscrire une police d’assurance-crédit Export pour couvrir le risque de défaillance des clients étrangers.

Le reverse factoring s'adresse aux entreprises financièrement solides qui souhaitent proposer à leurs fournisseurs un paiement accéléré en échange d’une ristourne. L'acheteur propose d'adhérer au programme de reverse factoring négocié avec une société d'affacturage. La convention signée par le fournisseur prévoit que, pour toute facture validée par l'acheteur, celui-ci pourra bénéficier d'un paiement immédiat de la part du factor, déduction faite d'une ristourne. Cette ristourne sur la facture couvre les frais du contrat de Reverse Factoring. L'affacturage inversé présente l'avantage de déclencher un paiement plus tôt sans affecter la trésorerie. L'acheteur peut obtenir de ses fournisseurs des délais de paiement plus longs et / ou des prix d'achat plus faibles. Cela permet de réduire le BFR en allongeant le crédit fournisseur, de diminuer l'endettement net au bilan et / ou d'améliorer la marge d'exploitation.

Pour les entreprises implantées dans les grands pays européens via des filiales, certains factors offrent un service global avec des process administratifs et informatiques unifiés permettant à la direction financière du groupe en France de gérer et contrôler l'ensemble du dispositif. Toutes les filiales ont ainsi accès à un contrat d'affacturage avec un fonctionnement et une tarification unique. Le financement peut être, au choix, décentralisé/débloqué sur les filiales ou centralisé sur la maison-mère.

C’est un contrat d’affacturage dans lequel le Factor n’assure pas le service de gestion du poste clients. Un contrat "non géré" peut être "notifié non géré" ou confidentiel.

Dans un contrat d’affacturage notifié, l’adhérent s’engage à faire figurer sur ses factures une « mention de subrogation » (en France) ou une notification (à l'international) informant les clients qu’ils ont le devoir d’adresser leurs paiements directement au factor.

Également appelé "affacturage délégué", ce contrat permet de confier au factor les créances notifiées, pour en obtenir le financement, tout en conservant la gestion des créances et leur recouvrement. Le factor apporte donc un service « allégé » : le financement et la garantie (en option).

L’affacturage sans recours prévoit un paiement irrévocable des factures cédées. Le factor supporte ainsi le risque de faillite des clients et donc de non paiement.

Dans le cadre du maturity factoring, le factor gère les comptes clients tout en assurant le risque d'insolvabilité des débiteurs. Cependant, la facture (ou créance), achetée dès sa naissance à l'adhérent (l'entreprise cédante), n'est avancée par le Factor qu'à l'échéance prévue. Il n'existe donc pas de préfinancement, mais éventuellement un financement entre la date d'échéance et la date réelle de paiement si cette dernière diffère. Ce type de contrat est souvent retenu par les sociétés qui souhaitent connaître très précisément les flux monétaires pour leur gestion de trésorerie.

Également appelé "approbation", un agrément est le montant de risque maximum qu’un Factor ou un assureur-crédit accepte de garantir sur un acheteur. C’est, en d’autres termes, le montant maximum indemnisé par le Factor ou l'assureur-crédit en cas de faillite d’un acheteur.

Également appelée "agrément", l'approbation constitue la réponse de l'assureur-crédit (dans le cadre d'une police déléguée) ou du factor (dans le cadre d'une police incluse) à la demande de garantie faite par l’entreprise (adhérent) pour un débiteur donné (client). Le montant de l'approbation détermine l'encours maximum de crédit TTC qui sera garanti, c'est à dire indemnisé en cas d'insolvabilité du client.

Procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision.

Ensemble des factures échues, garanties ou non et non encore payées

Contrat entre une entreprise (client) et une entité financière en vertu duquel cette dernière fournit au client une facilité de crédit structurée combinant des prêts garantis et des crédits renouvelables. Le client peut donner en garantie / céder à titre de collatéral toute combinaison d’actifs utilisés dans le cadre de ses activités (par ex. des créances, des stocks, des machines & installations, des biens, des marques, etc.).
Les lignes d’ABL combinent généralement des lignes de crédit renouvelables basées sur des actifs circulants et des prêts amortissables basés sur des actifs immobilisés. L’ABL est donc utilisé pour les grands clients, généralement dans une situation de restructuration ou de rachat de l’entreprise par les cadres. La syndication entre plusieurs établissements d’ABL pour de très grosses lignes de crédit est très courante.

L'assurance-crédit est un outil financier qui protège les entreprises contre les risques d'impayés de leurs clients. Elle garantit le remboursement total ou partiel des créances commerciales en cas de défaillance financière des débiteurs. En plus de couvrir les pertes, elle offre des services de prévention, tels que l'évaluation de la solvabilité des clients et le suivi des risques. L'assurance-crédit contribue ainsi à sécuriser la trésorerie et à favoriser la croissance des entreprises.

Dispositif dans lequel le factor délègue la couverture du risque clients à un assureur-crédit externe, choisi par l’entreprise ou par le factor. Permet d’optimiser les conditions de financement en s’appuyant sur une police existante ou négociée séparément.

Couverture du risque d’impayés directement intégrée dans le contrat d’affacturage, proposée par le factor.
Solution clé en main combinant financement et sécurisation des créances.

Utilisation ou tirage par le cédant de fonds mis à disposition par une société d’affacturage ou un prêteur en contrepartie d’un actif.

Fonds avancés par une société d’affacturage ou un financeur de créances (paiements anticipés) à un cédant en contrepartie de la cession des créances. Parfois désignée par avance en compte courant, utilisation ou tirage, cette avance est en fait une avance à un moment donné.

Un avoir est un document comptable émis par un vendeur pour corriger ou annuler tout ou partie d’une facture initiale. Il peut être utilisé pour rembourser un client, compenser un paiement futur ou ajuster une erreur (quantité, prix, etc.) sur la facture d'origine. L'entreprise équipée d'un contrat d'affacturage doit informer le factor dès l'émission d'un avoir correspondant à des factures qui lui ont été cédées.

La balance clients est un document comptable ou un état financier qui regroupe l'ensemble des créances qu'une entreprise détient sur ses clients. Elle présente de manière détaillée ou synthétique les montants dus par chaque client à une date donnée. Cet outil permet de :
• Suivre les soldes des comptes clients.
• Identifier les retards de paiement ou les impayés.
• Gérer efficacement la trésorerie et le recouvrement.
La balance clients est une composante clé de la gestion des comptes clients et est souvent utilisée pour établir les comptes de fin d'exercice ou pour analyser la situation financière de l'entreprise.

Une balance âgée clients est un document de gestion qui permet de trier les créances en fonction de leur âge / ancienneté par rapport à la dates d’échéance. Le plus souvent ce trie s’effectue par tranche de 30 jours. Pour chaque acheteur la balance âgée informe sur la part de créances non échues, la part de créances échues depuis moins de 30 jours, échues depuis 30 à 60 jours etc… Pour les entreprises américaines ou britanniques, il peut arriver que la balance âgée soit construite sur la base de la date d'émission des factures.

Montant de trésorerie nécessaire pour financer le décalage entre les encaissements clients et les décaissements fournisseurs.
Le financement du poste clients est un levier clé pour optimiser le BFR.

Document financier présentant, à une date donnée, les actifs (ce que possède l’entreprise) et les passifs (ce qu’elle doit).
Le poste clients y figure comme un actif majeur, souvent mobilisable via l’affacturage.

Opération d’acquisition par une société sous LBO (Leveraged buy-out) ou "Rachat avec effet de levier" en français.

Le cash management (ou gestion de trésorerie en français) désigne l’ensemble des pratiques et outils qu’une entreprise utilise pour gérer ses flux d’argent au quotidien : encaissements, décaissements, soldes bancaires, placements de trésorerie et financements à court terme.

Engagement pris par un tiers (banque, assureur) de payer à la place de l’entreprise en cas de défaillance. Utilisée pour sécuriser des obligations contractuelles ou financières.

Transfert de créances clients du cédant au factor.

Valeur totale de toutes les créances cédées / vendues à la société d’affacturage par les cédants durant la période concernée.

Mécanisme par lequel plusieurs assureurs partagent la couverture d’un même risque clients. Permet d’augmenter les encours garantis et de diversifier le risque.

Au sein de la société d'affacturage, il s'agit de l'organe décisionnel qui décide de l’acceptation ou du refus d’un dossier de financement.

Auditeur légal et externe à l’entreprise. Il intervient pour vérifier la sincérité et la conformité des données financières de l’entreprise avec les normes en vigueur.

La commission d'affacturage est le plus souvent un pourcentage du chiffre d'affaires cédé au Factor et plus rarement un forfait annuel. Elle rémunère les services liés à la gestion des créances clients, notamment l'administration des comptes et le suivi du risque. Son taux varie en fonction du volume des créances, du niveau de risque et des prestations incluses dans le contrat.

La commission de financement constitue la principale composante du coût de l'affacturage. Elle correspond au taux appliqué par le Factor sur les montants avancés. Ce taux, généralement variable, est exprimé en taux annuel et indexé sur des indices de référence, tels que l'Euribor pour l'euro, le SOFR (Secured Overnight Financing Rate) pour le dollar américain, ou le SONIA (Sterling Overnight Index Average) pour la livre sterling. À l'image d'un découvert bancaire, les intérêts sont calculés quotidiennement en fonction des sommes effectivement utilisées par l'adhérent.

Lorsque le paiement est réalisé par billet à ordre, le Factor perçoit une commission d'intervention calculée sur le montant du financement demandé, prorata temporis, entre la date de souscription et la date d'échéance du billet à ordre. La date d'échéance est déterminée en fonction du délai moyen des règlements clients.

Le risque de compensation en affacturage désigne la possibilité qu'un débiteur compense le montant d'une créance cédée par des créances qu'il détient contre le cédant (par exemple, des avoirs, des litiges, ou des pénalités), réduisant ainsi le montant réellement recouvrable par le factor.

Le Factor ouvre dans ses livres pour chaque adhérent un compte courant qui est crédité du montant des factures dont la propriété lui est transférée. Il est débité des prélèvements effectués par l'adhérent (financement), des commissions et taxes, des sommes destinées à constituer le fonds de garantie. Ce compte courant ne doit jamais présenter un solde débiteur.

Les conditions de paiement regroupent le mode, le délai et l’échéance de paiement à mentionner sur une facture émise par une entreprise pour son client. C’est sur cette base qu’une société d’affacturage peut entreprendre son action de gestion du recouvrement et des relances pour l’entreprise sous contrat d’affacturage.

Fait pour le cessionnaire initial de restituer au cédant initial une créance cédée.

Société dont la fonction est de garantir à ses clients la négociation du meilleur contrat d’affacturage possible afin de financer leur poste clients.

Société dont la fonction est de garantir à ses clients la négociation de la meilleure police d'assurance-crédit possible afin de sécuriser leur trésorerie.

Une créance désigne une ou plusieurs factures, en attente de règlement. Une entreprise qui vend à crédit, c’est-à-dire en accordant un délai de paiement à son client, détient une créance envers le dit client, qui devient son débiteur jusqu’au paiement.

Créance dont le recouvrement est incertain en raison de l’incapacité du débiteur à payer la créance quand elle vient à échéance.

Ces crédits correspondent à l'ensemble des écritures créditrices non affectées aux factures en compte (règlements, avoirs, OD, etc.)

Le cédant ou l’adhérent est l’entreprise qui souscrit un contrat d’affacturage dans le but d’obtenir le financement de ses factures. L’adhérent est le titulaire du contrat d’affacturage. Il est le client de la société d’affacturage.

La loi du 2 janvier 1981, dite **loi Dailly**, du nom du Sénateur à son origine, encadrée par le Code monétaire et financier et modifiée par la loi bancaire du 24 janvier 1984, organise la cession de créances professionnelles. Elle permet à une entreprise de céder à un établissement de crédit ou à une société de financement des créances nées ou à naître, qu’elles soient détenues sur des clients privés ou sur des personnes publiques (État, région, département, commune).
En contrepartie de la remise de factures représentatives de ces créances, l’entreprise peut obtenir un financement à court terme : facilité de caisse pour un besoin ponctuel, découvert pour un besoin plus récurrent, escompte de factures ou crédit en compte, ainsi que toute autre forme de garantie assimilable à un découvert.
Ce dispositif constitue le support juridique principalement utilisé par les banques. De leur côté, les sociétés d’affacturage recourent majoritairement au mécanisme de la subrogation prévu par le Code civil.

Demande faite au factor pour obtenir une couverture d'assurance-crédit sur les clients et préalable à toute cession de facture sur un client.

Toute situation qui peut réduire la valeur d’une facture en souffrance, à l’exception de la défaillance du débiteur.

Somme d’argent que le cédant peut tirer. Cette somme correspond à la valeur de toutes les créances approuvées multipliée par le pourcentage de paiement anticipé convenu d’avance moins toute somme déjà payée au cédant.

Technique permettant de sortir d'un bilan un actif ou un passif afin de donner l'apparence d'un endettement moindre ou d'optimiser les ratios de rentabilité. Dans l'affacturage déconsolidant, les créances commerciales (se trouvant dans le passif) sont sorties du bilan. On parle également de décomptabilisation.

Nombre moyen de jours nécessaires pour encaisser les créances clients après facturation. Indicateur clé de performance du poste clients et du BFR.

On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l’entreprise qui vend dépasse les agréments accordés par l’assureur crédit ou le Factor. En cas d’impayé l’entreprise ne pourra être indemnisée qu’à hauteur des agréments accordés. S’il y a un contrat d’affacturage, le factor peut financer en dépassement de garantie sous certaines conditions à déterminer avec l’entreprise.

Cession par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une branche d'activité ou d'un ensemble d'actifs affectés à une branche d'activité.

L'EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) est un taux d'intérêt de référence utilisé sur le marché monétaire de la zone euro. Il représente le taux moyen auquel les grandes banques européennes se prêtent des fonds non garantis entre elles, pour différentes échéances, allant d'une semaine à un an.

Ensemble des montants des factures non réglées des clients d’une entreprise à une date précise. Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, cela représente la somme prise en charge par le Factor, comprenant également les factures clients réglées par effets non échus. L’encours moyen d’une entreprise représente le rapport entre son chiffre d’affaire annuel et le délai moyen de paiement de ses clients.

L'escompte est une opération financière par laquelle une entreprise cède un effet de commerce (comme une traite ou un billet à ordre) à une banque avant son échéance, en échange de liquidités immédiates. La banque avance le montant de l'effet, déduit d'un intérêt appelé "taux d'escompte" et éventuellement de frais. L'escompte permet à l'entreprise d'améliorer sa trésorerie en anticipant le paiement d'une créance.

Contrat qui garantie une indemnisation des sinistres au-delà d'une franchise voulue par l'entreprise.

A l’instar d’un découvert autorisé, une banque peut avoir une tolérance ponctuelle concernant les paiements d’une entreprise en défaut de trésorerie. Cette solution est adaptée aux découverts exceptionnels, contrairement à l’affacturage.

Voir Société d’affacturage

Voir Affacturage

La facturation "terme à échoir" désigne une méthode de facturation où les services ou produits sont facturés avant leur utilisation ou livraison effective. Cette pratique est courante dans les abonnements, les loyers, ou les contrats de prestation de services récurrents.

Document post-contractuel délivré par un vendeur à un débiteur indiquant notamment le montant de la créance.

Le financement représente tout règlement de quittances subrogatives. Une société d’affacturage peut procéder au financement d’une entreprise adhérente à n’importe quel moment, entre une cession de créances et la date d’encaissement.

Financement Commercial est un terme générique pour une gamme de services de financement basés sur des actifs qui incluent l’affacturage, l’Invoice Discounting, l’affacturage international, l’affacturage inversé et l’ABL. Il existe de nombreuses variantes de chacun de ces produits (et la nomenclature précise varie d’un marché à l’autre) mais toutes ont pour objectif de fournir aux entreprises des solutions de financement du fonds de roulement.

Dans un contrat de financement de balance, le factor finance le solde des écritures non soldées (grand livre) et des paiements non échus (portefeuille) et non plus les factures.

Voir Affacturage inversé

Voir Affacturage inversé

Solution permettant de transformer les créances clients en trésorerie immédiate, notamment via l’affacturage. Accélère les encaissements et sécurise la liquidité.

Mobilisation exceptionnelle de créances via l'affacturage ponctuel, aussi appelé financement spot, pour répondre à un besoin de trésorerie spécifique. Flexible, il s’adapte à des pics de saisonnalité ou à des opérations particulières.

Par opposition à l'affacturage ponctuel, il s'agit d'un dispositif de financement continu des créances clients, intégré dans le fonctionnement courant de l’entreprise. Permet une gestion stable et anticipée du BFR.

Solution de financement adossée à la valeur des stocks détenus par l’entreprise. Complémentaire à l’affacturage pour couvrir l’ensemble du cycle d’exploitation.

En contrepartie de l’avance de fonds consentie par le Factor, un fonds de garantie (ou compte de garantie) est constitué pour chaque créance cédée. Ce fonds est alimenté par une retenue de 5 à 15 %, en moyenne, sur le montant total des factures cédées et ajusté en fonction des encours en cours de traitement. La restitution des sommes affectées au fonds de garantie est effectuée proportionnellement à la réception des règlements des débiteurs, après déduction des frais contractuels, des intérêts et des montants liés aux créances contestées ou non recouvrées. En fin de contrat ou en cas de résiliation, le solde du fonds de garantie, déduction faite des montants encore litigieux, sera restitué à l’entreprise dans un délai de Y jours.

Frais facturés par la société d’affacturage (ou l’acheteur de créances) pour les fonds avancés. Généralement calculés [dans certains pays, NDLR] en appliquant un taux d’escompte (qui, en pratique, fonctionne comme un taux d’intérêt) aux montants avancés pendant la période concernée.

Voir Affacturage classique

Sûreté accordée au financeur portant sur les stocks de l’entreprise en garantie d’un financement. Permet de sécuriser les lignes de crédit liées aux actifs circulants.

Service délivré par une société d'affacturage dans le cadre duquel elle prend en charge le risque de non-paiement en cas d'incapacité du débiteur à rembourser la créance.

Ensemble des actions visant à suivre, sécuriser et optimiser les créances clients (facturation, relance, recouvrement, analyse du risque). Un levier clé de performance financière et de réduction du risque.

Sûreté accordée au financeur portant sur les stocks de l’entreprise en garantie d’un financement. Permet de sécuriser les lignes de crédit liées aux actifs circulants.

Clause dans un contrat entre le vendeur et l’acheteur qui empêche le fournisseur de céder les créances afférentes. Elle peut rendre nulle toute cession des créances découlant du contrat, mais dans certains environnements juridiques, le contrat d’affacturage peut prévaloir sur l’interdiction de cession.

Les normes IFRS (Normes internationales d’information financière) sont principalement utilisées par les sociétés cotées en bourse, ainsi que par les entreprises qui souhaitent se conformer aux normes internationales et qui ont des intérêts commerciaux à l’étranger.

En comptabilité, le lettrage est l'opération qui consiste à associer des écritures liées entre elles, comme une facture et son règlement, en les marquant d’un même code. Cela permet de vérifier les correspondances et d’assurer le suivi des paiements. En comptabilité anglo-saxonne, le processus équivalent au lettrage est appelé "réconciliation" (rapprochement). Le lettrage manuel, tel qu'il est pratiqué dans certains systèmes comptables français, est moins courant dans les environnements anglo-saxons. Les logiciels de comptabilité modernes, comme QuickBooks, Xero ou Sage, automatisent largement ces rapprochements.

Voir Traite

Montant maximum qu’un factor accepte de financer pour une entreprise, sur la base de ses factures clients.

Montant maximum de fonds qu’un établissement financier accepte de mettre à disposition d’une entreprise, qu’elle peut utiliser selon ses besoins.

Également appelée "limite d’approbation", il s’agit de la limite de garantie accordée par le factor à la suite d’une demande de couverture d’assurance-crédit sur les clients.

Un litige désigne une contestation ou un différend entre l’entreprise cédante et son client concernant une facture cédée au Factor. Il peut porter sur le montant, la qualité, les délais ou tout autre élément de la prestation ou du produit livré. La survenance d’un litige suspend le paiement de la facture et entraîne le refus ou le report de son financement par le Factor.

La Mobilisation de Créances Nées à l'étranger agit comme le Dailly mais pour les créances à l'export. L'avance de la banque est réalisée par escompte de billets à ordre financier.

Le mandat de gestion en affacturage, notamment dans le cadre de l'affacturage confidentiel, est un accord par lequel le factor, après être devenu titulaire des droits sur les créances cédées, délègue à l'entreprise cédante (le mandataire) la gestion administrative et le recouvrement des créances. Ce mandat permet à l'entreprise de continuer à gérer directement sa relation clients tout en transférant juridiquement la propriété des créances au factor. Cette approche garantit la confidentialité de l'opération vis-à-vis des clients débiteurs.

La mention de subrogation est une clause par laquelle l’entreprise cédante matérialise la cession de sa créance à une société d’affacturage (le factor). Cette mention notifie au débiteur l’obligation de s’acquitter de son paiement directement auprès de la société d’affacturage, et non plus auprès du cédant. Le libellé de cette mention peut être formulé ainsi : « Pour être libératoire, votre règlement doit être effectué directement à l'ordre de [Nom du Factor] à l'adresse suivante : [Adresse du Factor], qui le reçoit par subrogation dans le cadre d'un contrat d'affacturage. Toute réclamation relative à cette créance devra également être adressée à cette société. »

Le "Netting de flux" (systématiquement adossé à un contrat en financement de balance), consiste à laisser au cédant encaisser les fonds sur leurs comptes (pas de compte dédié factor). Le cédant "choisit" les nouvelles factures à céder au factor en fonction des encaissements reçus sur ses comptes. Ce choix est à la discrétion du cédant (le factor laisse le libre arbitre au cédant), hormis, bien évidemment les règles d'exclusion.
Par exemple, entre la cession 1 et 2, si le cédant a lettré 1 000 000 €, et qu'il cède 1 200 000 € de nouvelles pièces, le factor va financer la différence, 200 000 € (hormis le non garanti, exclusion, etc...).
À l'inverse, si entre la cession 1 et 2, le cédant a lettré 1 200 000 €, et qu'il cède 1 000 000 € de nouvelles pièces, le cédant devra rembourser au factor 200 000€.

Voir Avoir

Avis qui peut être délivré par la société d'affacturage ou par le cédant à un débiteur et qui informe ce dernier que les créances dont il est débiteur ont été cédées au factor.

Réseau d’entreprises agissant en tant que sociétés d’affacturage dont l’objectif commun est de faciliter le commerce international grâce à l’affacturage et d’agir en tant qu’organisations commerciales représentant l’industrie.

Un pagaré (en Espagne) est un document écrit dans lequel une personne (appelée le souscripteur) s'engage à payer une somme déterminée à une autre personne ou entité (appelée le bénéficiaire) à une date future précisée ou à la demande. Ce document est un instrument négociable et est régi par la Ley Cambiaria y del Cheque (Loi sur les lettres de change et les chèques) en Espagne. Contrairement à une lettre de change (letra de cambio), le pagaré ne nécessite pas d'acceptation par le bénéficiaire. Le pagaré peut être transmis à une tierce partie par endossement, sauf s'il est marqué comme "non négociable" (no a la orden). Il est directement signé par le débiteur comme reconnaissance de dette.

Contrat par lequel un assureur couvre l’entreprise contre le risque d’impayés de ses clients. Définit les garanties, plafonds, franchises et conditions d’indemnisation.

Le portefeuille de traites désigne l'ensemble des effets de commerce (principalement des traites ou lettres de change) détenus par une entreprise et représentant des créances à recouvrer auprès de ses clients. Ces documents formalisent des engagements de paiement différé de la part des débiteurs. Comptabilité : Il est enregistré dans les actifs de l'entreprise, généralement dans les créances clients. Risque : L'entreprise porte un risque d'impayé tant que les traites ne sont pas honorées.

Ensemble des créances détenues par une entreprise sur ses clients au titre des ventes de biens ou de services réalisées et non encore encaissées. Il correspond aux sommes dues par les clients à une date donnée, inscrites à l'actif du bilan dans les créances d'exploitation.

Coût payé par l’entreprise pour bénéficier de la couverture d’assurance-crédit. Généralement calculé en fonction du chiffre d’affaires assuré et du niveau de risque.

Procédure qui place une entreprise en difficulté sous contrôle judiciaire pour organiser le règlement de ses créances. Elle rassemble tous les créanciers et les prive du droit d’agir individuellement.

Il s'agit du document juridique récapitulatif des factures prises en charge par le factor, attestant le transfert en sa faveur, par voie de subrogation, de la propriété des créances qu'elles représentent. Elle est transmise non datée au Factor qui y portera la date du paiement.

Pourcentage de la créance cédée ou financée que le factor accepte d’avancer à l’entreprise lors d’une opération d’affacturage. Elle correspond à la part immédiatement mise à disposition en trésorerie, le solde restant constituant généralement un fonds de garantie ou étant versé après encaissement par le débiteur.

Une RIBA (Ricevuta Bancaria) est un instrument de paiement électronique utilisé en Italie pour formaliser et encaisser une créance commerciale via le système bancaire. Elle sert de rappel de paiement, sans constituer une garantie légale ni être négociable comme une traite. Contrairement à une traite (lettre de change), la RIBA ne lie pas juridiquement le débiteur et ne peut pas être endossée ou utilisée comme titre de crédit. Le débiteur autorise simplement sa banque à effectuer le paiement à l’échéance convenue. La RIBA est largement utilisée dans les transactions B2B pour sa simplicité administrative.

Voir Affacturage en financement de balance

Le recouvrement désigne l'ensemble des démarches, actions ou procédures mises en œuvre pour obtenir le paiement des factures.

Le recouvrement amiable désigne l'ensemble des démarches non judiciaires entreprises pour obtenir le paiement volontaire d'une créance, généralement par des relances ou négociations avec le débiteur.

Service offert par une société d’affacturage dans le cadre duquel le factor recouvre les créances au nom du cédant. Il peut également inclure toutes les actions visant à recouvrer les sommes dues par des débiteurs insolvables.

Procédure collective de droit français dans laquelle est placée une entreprise lorsqu'elle est en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable.

Relance adressée au client concernant les factures impayées ou les échéances à venir.

Ou restructuring en anglais, il s'agit du processus de réorganisation de la structure financière, opérationnelle ou juridique d’une entreprise afin d’améliorer sa performance, restaurer sa rentabilité ou résoudre des difficultés financières.

Redressement d'une entreprise en difficulté financière pendant une période prolongée, que ce soit à la suite de facteurs internes (problèmes opérationnels, manque d’investissement, …) ou externes (forte concurrence, baisse de la demande).

Voir Affacturage inversé

Risque de non-paiement des créances lié à la situation financière ou au comportement de paiement des clients. Doit être évalué, suivi et sécurisé en continu grâce à l'information commerciale et à un système de prévention géré par l'assureur dans le cadre d'une police d'assurance-crédit.

Le risque de compensation en affacturage désigne la possibilité qu'un débiteur compense le montant d'une créance cédée par des créances qu'il détient contre le cédant (par exemple, des avoirs, litiges ou pénalités), réduisant ainsi le montant réellement recouvrable par le factor.

Probabilité qu’un client fasse défaut (faillite, cessation de paiement) et ne règle pas ses dettes. Indicateur clé dans l’octroi de garanties et de financement par affacturage.

Risque lié à la situation économique, politique ou réglementaire d’un pays pouvant affecter le paiement des créances. Particulièrement critique dans les opérations à l’international.

Risque spécifique à un secteur d’activité, lié à sa conjoncture, sa cyclicité ou ses fragilités structurelles. Influence les décisions de financement et de couverture.

En affacturage, un règlement direct désigne une situation où le paiement d'une facture, au lieu d’être effectué sur le compte d’encaissement dédié au factor, arrive directement sur le compte bancaire du cédant. Cette situation constitue l'un des risques principaux encourus par le factor. En effet, le cédant peut ne pas être en mesure de restituer ce règlement au factor.

Part de la créance conservée par la société d’affacturage pour couvrir des risques spécifiques tels que la dilution.

Le SOFR (Secured Overnight Financing Rate) est un taux d'intérêt de référence utilisé pour le dollar américain, qui représente le coût de financement des transactions de pension livrée (repos) garanties par des titres du Trésor américain. Il mesure le taux auquel les institutions financières peuvent emprunter ou prêter des fonds à court terme sur le marché des prêts garantis, en l'occurrence, pour une durée d'une nuit. Le SOFR est utilisé comme alternative au LIBOR (London Interbank Offered Rate) pour les contrats financiers et les produits dérivés, suite à la réforme visant à rendre les taux de référence plus transparents et moins vulnérables à la manipulation. Le SOFR est un taux plus basé sur des transactions réelles, ce qui le rend plus robuste et fiable.

Le SONIA (Sterling Overnight Index Average) est un taux d'intérêt de référence pour le marché monétaire britannique. Il reflète le coût moyen des prêts non garantis effectués en livres sterling entre institutions financières sur une base quotidienne. Administré par la Banque d'Angleterre, il est largement utilisé comme alternative au LIBOR pour les contrats financiers et les produits dérivés.

Création d’une entité autonome issue de la séparation d’une branche d’activité d’une société existante.

Niveau de sinistres (impayés) constatés sur un portefeuille clients assuré. Indicateur déterminant pour le coût et les conditions d’assurance.

Également appelée le factor, la société d'affacturage est un établissement de crédit dont l'objectif est de financer la trésorerie et les créances commerciales d’une entreprise, prendre en charge ses factures et éventuellement la gestion de son poste clients.

Capacité d’une entreprise ou d’un client à honorer ses engagements financiers à court et long terme. Critère essentiel dans l’évaluation du risque et l’octroi de financement.

La subrogation en affacturage est un mécanisme juridique par lequel une entreprise (le cédant) transfère ses droits sur une créance client à la société d'affacturage (le subrogé) en échange d'un financement. La société d'affacturage devient alors titulaire des droits associés à cette créance et peut en assurer le recouvrement directement auprès du débiteur.

Le transfert de propriété des créances commerciales en faveur du Factor a lieu dans le cadre de la subrogation conventionnelle prévue par le Code Civil (art.1250). Il y a subrogation consentie par le créancier lorsque celui-ci " recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges et hypothèques contre le débiteur ". Pour être valable, et donc opposable aux parties et aux tiers, la subrogation doit remplir les conditions suivantes :
- elle doit être expresse,
- elle doit être concomitante au paiement,
- elle doit porter sur des créances certaines et exigibles.

En affacturage, la syndication est le résultat du rassemblement de plusieurs factors pour financer ensemble un client.

La taille moyenne des factures (TMF) est un indicateur (Montant total facturé sur la période / nombre de facture émises sur la période) que les sociétés d'affacturage utilisent pour calculer le taux la commission d'affacturage en Full Factoring / Affacturage classique. Plus la TMF est basse plus la commission d'affacturage est susceptible d'être élevée.

Solution de financement, au même titre que l'affacturage. C'est une technique financière qui consiste à transférer des actifs financiers (tels que des créances) à des investisseurs. Par le passage à travers une société ad hoc, les actifs sont transformés en titres financiers émis sur le marché des capitaux.

Également appelé "lettre de change", c'est un titre de paiement par lequel une personne (le tireur) donne l'ordre à une autre (le tiré) de payer une somme déterminée à une date future au bénéfice d'un tiers (le bénéficiaire) ou d'elle-même. Fonctionnement : le tiré doit accepter la lettre de change en y apposant sa signature, engageant ainsi son obligation de paiement.

La trésorerie d'une entreprise correspond à l'ensemble des liquidités disponibles immédiatement permettant de couvrir les dépenses courantes et les besoins financiers à court terme. Le mot "treasury" désigne "la gestion de la trésorerie".

Voir Taille Moyenne des factures

Valeur moyenne de facture résultant du montant total des factures cédées divisé par le nombre de factures.

Voir Cédant