Les principes de l’affacturage confidentiel
Schéma
La cession de créances à une société spécialisée accélère le recouvrement des factures car l’entreprise, en vendant celles-ci au factor, reçoit immédiatement les fonds. L’entreprise augmente sa trésorerie et se dote d’une source de financement additionnelle, qui ne déminue pas sa capacité d’emprunt pour financer ses projets de croissance.
Pour des raisons commerciales ou stratégiques, vous pouvez décider de ne pas divulguer l’existence du programme d’affacturage. L’aspect confidentiel permet d’accélérer le règlement des factures, sans que les débiteurs soient au courant du contrat d’affacturage de leur fournisseur.
176 milliards € de créances prises en charge dans le cadre d’un contrat confidentiel en 2022, soit 66% du marché de l’affacturage.
Source : l’Association Française des Sociétés Financières
La société de factoring ne notifie pas son existence aux acheteurs, son nom n’apparait pas. Techniquement, le RIB de paiement demeure au nom de l’affacturé mais le compte d’encaissement dédié est « nanti » par le factor. Le compte appartient vraiment à la société mais les fonds sont remontés quotidiennement chez le factor. Ce dernier a la main pour se sécuriser sur les remboursements des factures avancées.
Contrairement au programme d’affacturage classique où la gestion du poste clients est déléguée au factor, dans un contrat confidentiel, aucune mention de subrogation n’apparait sur les factures de vos acheteurs. Vous gardez donc le contrôle sur le lettrage, l’encaissement, la relance et si besoin le recouvrement, nécessaire pour une confidentialité totale. L’affacturage confidentiel inclut moins de prestations mais coûte donc moins cher.
Réservé aux entreprises structurées
L’affacturage continue, à tort, d’être vu comme un mode de financement réservé aux structures en difficulté. Les entreprises affacturées préfèrent rester discrètes pour préserver leur image ou éviter des demandes de ristournes.
Pour contourner cela, les factors ont inventé l’affacturage confidentiel, solution prisée des grandes entreprises, des ETI et des PME les plus structurées. Cette solution s’est développée afin de permettre l’accompagnement de sociétés B2B en croissance (externe ou organique) et sans ingérence dans la relation commerciale. La plupart des entreprises bénéficiant de cette confidentialité entretiennent des relations de longue durée avec leurs clients et souhaitent éviter de divulguer leurs arrangements financiers.
Les limites pour le factor
L’aspect non notifié peut être inconfortable pour le factor qui a plus de difficultés à maîtriser les risques. En effet, le contrat classique incluant les 3 prestations traditionnels (avance des créances clients, garantie sur l’insolvabilité, gestion du poste clients) permet au factor d’être en contact direct avec les acheteurs de l’affacturé. Il est donc plus facile de comprendre les éventuels problèmes susceptibles d’expliquer un retard de règlement, chose moins évidente avec l’aspect confidentiel.
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Les entreprises qui bénéficient d’un contrat confidentiel sont donc sélectionnées minutieusement. Chaque factor détermine l’éligibilité à ce type de contrat en tenant compte de la taille de l’entreprise et de sa santé financière et de celles de ses acheteurs. Les plus petites entreprises, de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, ne sont généralement pas éligibles à l’affacturage confidentiel.
La cible principale reste l’entreprise structurée avec un solide département comptable et de relance. Le factor doit s’assurer de la capacité de l’affacturé à mener des audits de contrôle de facturation auprès de ses acheteurs et de suivre les procédures administratives. Les relances doivent être réalisées en temps et en heure et le process de règlement efficace.
Il faut donc montrer prouver sa légitimité pour accéder à l’affacturage non notifié. Au préalable, un audit de « factorabilité » de l’activité de l’entreprise est réalisé. La qualité du risque du cédant, la santé financière de la société, la notation interne à la banque, etc., sont passées au peigne fin. Les factors ne financent que des factures certaines, liquides et exigibles donc incontestables.
Quand une entreprise signe un contrat d’affacturage non notifié, elle doit avoir en tête que la confidentialité n’est pas acquise. Elle peut être remise en cause en cas d’une forte dégradation de la santé financière de la société. Si le factor n’est pas dans une situation assez confortable pour laisser complètement la main à l’affacturé, il ne va pas arrêter le financement mais proposer des solutions adaptées pour répondre tout de même au besoin de confidentialité. Par exemple, le financement ligne à ligne permet un accompagnement plus rapproché dans la gestion au quotidien du poste clients. Le factor peut éventuellement reprendre la main sur la gestion du poste clients et informer les acheteurs qu’ils doivent lui régler directement les factures, mais cela reste une situation rare.