Home L’affacturage : de quoi s’agit-il ? Les différentes formes d’affacturage Affacturage déconsolidant

L’affacturage déconsolidant : au-delà du simple financement

Qu’est-ce que l’affacturage déconsolidant ? Quels sont les avantages de ce type d'affacturage pour le financement de votre poste-clients ? Levier stratégique de gestion du bilan, il permet d'optimiser les ratios financiers, de répondre à des exigences comptables et réglementaires et d'améliorer la présentation de la situation financière de votre entreprise. 

Qu’entend-on par « déconsolidation » du poste clients ?

Lorsqu’un contrat d’affacturage est considéré comptablement comme étant « déconsolidant », le poste clients affiché au bilan de l’entreprise est diminué du montant des créances cédées. Il y a un transfère juridique des créances à un tiers – le factor – de manière à ne plus devoir les comptabiliser comme un actif. Les créances clients sont transformées en liquidité sans impacter le niveau de dette de l’entreprise.

Définition : La « décomptabilisation » ou « déconsolidation comptable » permet de sortir du bilan financier d’une entreprise un actif [le poste clients dans le cadre de l’affacturage] ou un passif afin de donner l’apparence d’un endettement moindre ou d’optimiser les ratios de rentabilité.

Source : Vernimmen.

Illustration reporting femme

À qui s’adresse l’affacturage déconsolidant ?

Bien que le caractère déconsolidant d’un programme d’affacturage présente de nombreux avantages, il n’est pas la norme pour toutes les entreprises qui recourent à ce type de financement. Il s’adresse aux grosses PME, entreprises de taille intermédiaire (ETI), grands groupes et entreprises internationales :

  • faisant l’objet d’une opération de LBO,
  • engagées dans le remboursement d’un emprunt avec l’obligation de respecter des covenants,
  • cotées en bourse et assujetties à des notations externes.

Les avantages de l’affacturage déconsolidant

Icône liquidité disponible

Motivations financières

  • Optimiser la présentation du bilan
  • Bénéficier d’une avance de trésorerie pour financer des projets de croissance organique ou externe
  • Améliorer la notation financière
  • Respect des covenants venant encadrés les ratios de levier (Dette nette / Ebitda) et d’autonomie financière (Dette nette / Capitaux propres)
  • Restructurer l’endettement en vue d’une cession de l’entreprise
Icône facture

Motivations opérationnelles

  • Réduire le Day Sales Outstanding (DSO)
  • Améliorer le Besoin en Fonds de Roulement (BFR)
  • Optimiser les indicateurs de performance (KPI)
  • Condition favorable de mise en place dans le cadre d’une syndication bancaire
  • Améliorer l’autonomie par rapport à la maison-mère

Les conditions d’une opération d’affacturage déconsolidant réussie

Un contrat sans recours à hauteur des montants de garantis

Pour que l’opération soit qualifiée de déconsolidante, le contrat doit être « sans recours » impliquant un transfert de propriété juridique des créances. Il doit respecter une règle fondamentale : le factor doit supporter la majorité du risque de crédit des créances achetées. Cela signifie que le factor supporte les impayés dus à des procédures mais aussi à des retards de paiement des clients.

NB : Néanmoins, l’absence de recours sur les défauts de paiement ne signifie pas que le factor ne dispose d’aucun recours sur les créances cédées, bien au contraire ! Les autres recours (créances litigieuses, TVA…) restent contractualisés. Les cas de recours doivent être limités à des situations strictement encadrées et liées à un comportement fautif du vendeur qui entrainerait un impayé au factor. Ils donnent lieu à une analyse fine du contrat d’affacturage et de la police d’assurance-crédit par les commissaires aux comptes de l’entreprise cédante.

Une assurance-crédit adaptée

Pour accepter ce transfert de risque d’impayé, les factors s’appuient sur une assurance-crédit. L’assurance doit couvrir le risque « avéré » (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde) mais également la menace « estimé » (retard, défaut…) à proportion des quotités de garanties propres au contrat.

Une fois la facture cédée, le factor en devient le propriétaire et donc l’assuré. L’assurance-crédit est donc transférée au factor via un avenant de co-assurance ou une délégation du droit aux indemnités.

Les créances déconsolidées sont donc limitées aux montants assurés.

Une sélection rigoureuse des créances et des acheteurs

La créance cédée doit avoir un prix de vente ferme et doit être conforme à sa description.

Toutes les créances ne sont pas éligibles :

  • créances litigieuses, comportant des acomptes ou liées à de la sous-traitance sont exclues
  • des audits préalables peuvent être nécessaires pour valider la qualité des créances

Un dialogue permanent avec le CAC

Le Commissaire aux Comptes est le garant de la conformité de l’opération. Il est essentiel de l’associer dès les premières étapes pour éviter toute contestation ultérieure.

Illustration protection trésorerie

L’expérience de Fibus en affacturage déconsolidant

Aujourd’hui, les opérations déconsolidantes sont la source principale de croissance du marché de l’affacturage. Tous les factors et assureurs-crédit ont adapté leurs contrats aux exigences des principaux commissaires aux comptes. Mais les sujets de discorde sont nombreux et chaque contrat peut être longuement négocié entre les parties. Cette tendance se reflète davantage encore chez Fibus : 80% de nos cahiers des charges en phase d’appel d’offres incluent la déconsolidation comme critère essentiel pour l’entreprise. Nous retrouvons d’ailleurs régulièrement les mêmes auditeurs dans nos négociations, ce qui facilite souvent les discussions !

Notre force réside dans une approche pluridisciplinaire :

  • des experts juridiques,
  • des spécialistes en structuration financière,
  • des équipes commerciales dédiées,
  • une coordination fluide avec les CAC et conseils externes.

De plus, nous avons acquis de l’expérience en travaillant avec des entreprises françaises mais également pour des groupes internationaux basés dans plusieurs pays, soumis aux normes IFRS et US Gaap.

 

Pour aller plus loin : déconsolidation et normes comptables

Dans le cadre d’un appel public à l’épargne (i.e. cotation des actions sur le marché européen ou d’instruments de dette sur le marché), la société doit établir ses comptes consolidés en se référant aux normes International Financial Reporting Standards (IFRS).

La prise de décision pour la déconsolidation selon les normes IFRS repose sur 3 critères essentiels :

  1. le transfert des flux de trésorerie
  2. le transfert des risques et avantages
  3. la perte de contrôle de l’actif

Chaque norme comptable requiert une analyse différente (normes IFRS, normes Françaises, US Gaap…). Il est conseillé de mener une étude détaillée de votre activité ainsi que de votre poste clients pour estimer vos bénéfices potentiels de l’affacturage déconsolidant.

Fibus, en tant que courtier en affacturage, met à votre disposition des équipes dédiées à l’étude, la mise en place et les négociations d’autre solution de factoring tel que l’affacturage confidentiel.

La promesse Fibus : accélérer et simplifier la mise en place de votre financement déconsolidant.

Découvrez l’accompagnement et la méthodologie de Fibus, 1er courtier en affacturage en France et en Europe.

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Les questions fréquentes sur l'affacturage déconsolidant.

Puis-je transférer l’intégralité de mon risque client (et donc mes pertes potentielles) grâce à un programme d’affacturage sans recours ?

Comme abordé précédemment, le transfert du risque client à un factor nécessite qu’il soit couvert par un assureur-crédit. Ainsi, le factor est plus exigeant sur la qualité du crédit management de la société cédante, de la sélection des clients aux processus de recouvrement. Comme pour tout contrat d’affacturage ou d’assurance-crédit, plus le risque client est maitrisé, plus le programme sera optimisé.

En conséquence, la quote-part des créances clients qui peut être déconsolidée est limitée :

  • Aux encours assurés par l’assurance-crédit au moment de la cession des créances
  • À la part d’activité sujette à de possible litiges / retours de marchandises / remises diverses / process de facturation particuliers, qui viennent diminuer les créances éligibles à la déconsolidation.

Le factor ou l’assureur-crédit a donc toujours la possibilité d’exclure un client très mauvais payeur, même si cette décision ne peut avoir d’impact rétroactif sur les créances déjà cédées sans recours. Il convient donc, pour l’entreprise, de continuer et même de renforcer sa gestion du poste client pour optimiser son taux de créances cédées sans recours, et ainsi tirer le maximum de bénéfice de son programme déconsolidant.

L’affacturage déconsolidant impacte-t-il mes ratios financiers comme le gearing ou le leverage ?

Oui, et c’est précisément l’un de ses principaux atouts. En retirant les créances clients de votre bilan, vous réduisez le total de l’actif et parfois même l’endettement apparent, ce qui améliore vos indicateurs clés :

  • Gearing (dette nette/fonds propres)

  • Leverage (endettement/EBITDA)

Ces améliorations renforcent votre profil auprès des investisseurs, banquiers et agences de notation.

Peut-on combiner un contrat d’affacturage déconsolidant avec une assurance-crédit pour renforcer la protection contre les impayés ?

C’est même très recommandé. La plupart des programmes déconsolidants intègrent déjà une assurance-crédit, soit souscrite par le factor, soit adossée à votre propre police d’assurance-crédit. Cette couverture garantit que le risque d’insolvabilité est pleinement transféré, ce qui est indispensable pour obtenir le traitement comptable hors-bilan et pour sécuriser votre trésorerie en cas de défaut client.