Home L’assurance-crédit : de quoi s’agit-il ? Le coût de l’assurance-crédit

Le coût de l'assurance-crédit

Découvrez comment est calculé le coût de l’assurance-crédit et quels paramètres influencent son prix.

Illustration liquidités

Comment se décompose la tarification d'une police d'assurance-crédit ?

La tarification du contrat d'assurance-crédit peut être définie par une prime fixée au démarrage du contrat mais la plupart du temps, elle repose sur le chiffre d'affaires assurable auquel l'assureur applique un taux de prime.

Taux de prime

Pourcentage défini par l’assureur pour la durée de la police. Il est calculé en fonction du risque que représente le portefeuille d’acheteurs de l’assuré (les sinistres passés), le secteur d’activité, les pays des acheteurs assurés et le volume du chiffre d’affaires assurable.

Minimum de prime (MP) 

Montant minimum de prime facturé pour 1 année d’assurance. Il est fixé à 80 % du montant de la prime budgétée en fonction du chiffre d’affaires assurable.

Limite de décaissement

Montant maximum d’indemnités cumulées potentielles, pour la période d’assurance que l’assureur sera susceptible de payer. Cette limite correspond à un montant fixe ou à un multiple (exemple 30 fois) du montant de la prime payée.

Périodicité de la déclaration du chiffre d'affaires

Mensuelle/trimestrielle/annuelle. La déclaration est à enregistrer sur le portail de l’assureur et se fait par pays. Elle permet de servir de base au calcul de la prime d’assurance.

Illustration mécanisme

La facturation de la prime d’assurance-crédit

Il existe 2 calculs différents :

  1. Déclaration du chiffre d’affaires puis facturation en fonction du montant déclaré : CA déclaré x taux de prime de la police › facture de régulation en fin de période d’assurance si le montant payé est inférieur au montant de la police.
  2. Déclaration du chiffre d’affaires et facturation en fonction du MP défini dans la police (avance de prime) : si déclaration trimestrielle, alors MP / 4 = avance de prime par trimestre › facture de régulation en fin de période d’assurance si le montant du chiffre d’affaires déclaré sur la période x le taux de prime est supérieur aux avances de primes payées.

Qu’est-ce que le chiffre d’affaires assurable et comment le calculer ?

Le chiffre d’affaires assurable correspond à l’intégralité de votre chiffre d’affaires (facturation clients couverte avec un accord total ou partiel) réalisé au cours de l’année d’assurance moins :

  • les ventes ou prestations de service réalisées avec des particuliers,
  • les ventes ou prestations de service réalisées avec des entreprises liées,
  • les livraisons payables d’avance,
  • les factures destinées aux clients pour lesquels l’assureur a refusé d’accorder une garantie (agrément = 0€),
  • les factures destinées aux clients pour lesquels vous avez eu une résiliation d’agrément et pour lesquels le délai des ordres à livrer est terminé.

La gestion quotidienne du contrat

L’assureur facture également des frais d’enquêtes et de surveillance (FES).

  • Frais d’enquête : des frais s’appliquent à chaque nouvelle demande d’agréement.
  • Frais de surveillance : frais mensuels pour chaque agrément actif.

Ces FES sont facturés chaque mois. Ils sont calculés en fonction de la zone pays de l’acheteur.