L’affacturage déconsolidant : au-delà du simple financement

Lorsqu’un contrat d’affacturage est considéré comptablement comme étant « sans recours », le poste clients affiché au bilan de l’entreprise est diminué du montant des créances cédées. Ainsi, les créances clients sont transformées en liquidité sans impacter le niveau de dette de l’entreprise.


Mais si le caractère déconsolidant d’un programme d’affacturage présente de nombreux avantages, il n’est pas la norme pour toutes les entreprises ayant recours à ce type de financement. De plus, aujourd’hui, il s’adresse plutôt à des sociétés cotées en bourse et à des ETI. Cependant, on observe que de plus en plus de PME y ont désormais accès.

• Un DSO (days sales outstanding ou délai moyen de paiement) et un BFR (besoin en fonds de roulement) significativement réduits. L’entreprise dispose alors de sa trésorerie pour financer des projets de croissance organique ou externe.
  - Des ratios de levier (Dette nette / Ebitda) et d’autonomie financière (Dette nette / Capitaux propres) améliorés.
  
  Pour qu’un contrat soit considéré « sans recours », il doit respecter une règle fondamentale : le factor doit supporter la majorité du risque de crédit des créances achetées. Cela signifie que le factor supporte les impayés dus à des procédures (redressement judiciaire, liquidation judiciaire…) mais aussi les retards de paiement des clients. Les factures ne doivent pas être remboursables par l’entreprise les cédant. Pour accepter ce transfert de risque de crédit, les factors (sociétés d’affacturage) s’appuient sur une assurance-crédit. Les créances déconsolidées sont donc limitées aux montants assurés.
  
  
  Néanmoins, l’absence de recours sur le risque de crédit ne signifie pas que le factor ne dispose d’aucun recours sur les créances cédées, bien au contraire ! Les autres recours (créances litigieuses, TVA…) restent contractualisés. Ils donnent lieu à une analyse fine du contrat d’affacturage et de la police d’assurance-crédit par les commissaires aux comptes de l’entreprise cédante.

Le transfert du risque client à un factor nécessite qu’il en accepte le risque et qu’il soit couvert par un assureur-crédit. Ainsi, le factor est plus exigeant sur la qualité du crédit management de la société cédante, de la sélection des clients aux processus de recouvrement. Comme pour tout contrat d’affacturage ou d’assurance-crédit, plus le risque client est maitrisé, plus le programme sera optimisé.

En conséquence, la quote-part des créances clients qui peut être déconsolidée est limitée :

- Aux encours assurés par l’assurance-crédit au moment de la cession des créances
- A la part d’activité sujette à de possible litiges / retours de marchandises / remises diverses / process de facturation particuliers, qui viennent diminuer les créances éligibles à la déconsolidation.

Le factor ou l’assureur-crédit a donc toujours la possibilité d’exclure un client très mauvais payeur, même si cette décision ne peut avoir d’impact rétroactif sur les créances déjà cédées sans recours. Il convient donc, pour l’entreprise, de continuer et même de renforcer sa gestion du poste client pour optimiser son taux de créances cédées sans recours, et ainsi tirer le maximum de bénéfice de son programme déconsolidant.

Aujourd’hui, les opérations déconsolidantes sont la source principale de croissance du marché de l’affacturage. Tous les factors et assureurs-crédit ont adapté leurs contrats aux exigences des principaux commissaires aux comptes. Mais les sujets de discorde sont nombreux et chaque contrat peut être longuement négocié entre les parties. Cette tendance se reflète davantage encore chez Fibus : 80% de nos cahiers des charges en phase d’appel d’offres incluent la déconsolidation comme critère essentiel pour l’entreprise. Nous retrouvons d’ailleurs régulièrement les mêmes auditeurs dans nos négociations, ce qui facilite souvent les discussions !


De plus, nous avons acquis de l’expérience en travaillant avec des entreprises françaises mais également pour des groupes internationaux basés dans plusieurs pays, soumis aux normes IFRS et US Gaap.

Il est évidemment impossible de couvrir dans un seul article, l’ensemble des sujets soulevés par l’affacturage déconsolidant. Chaque contrat est unique et adapté aux spécificités de chaque entreprise. De plus, chaque norme comptable requiert une analyse différente (normes IFRS, normes Françaises, US Gaap…). Il est conseillé de mener une étude détaillée de votre activité ainsi que de votre poste clients pour estimer vos bénéfices potentiels de l’affacturage déconsolidant.


Fibus, en tant que courtier spécialisé, met à votre disposition des équipes dédiées à l’étude, la mise en place et les négociations de votre contrat d’affacturage.


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